Ces règles ne sont pas encore en vigueur.

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Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er juin 2019.

Entre temps, les règles actuelles s’appliquent.

Ces règles entreront en vigueur le 1er juin 2019Mm Cluse Strap Cls004 Helen 18 Kirchhofer H2EIYD9W . Consulter les règles actuelles.

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De Transports Canada

Comme les drones partagent l’espace aérien avec d’autres drones et aéronefs, il est important de savoir où vous pouvez les piloter afin de ne pas compromettre la sécurité aérienne.

Sur cette page

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Partager l’espace aérien

Si vous pilotez un drone au Canada, vous devez respecter les règles permettant d’assurer la sécurité des personnes et des aéronefs.

Utilisation des drones

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Avant chaque vol, les pilotes de drone doivent effectuer un examen de lieu et consulter :

Les NOTAM renseignent les pilotes sur les évènements et les obstacles pouvant les concerner. Tous les NOTAM comprennent l’heure et le lieu des évènements en question. Entrez le numéro d’identification d’un aérodrome près de votre emplacement dans le portail des NOTAM de NAV CANADA pour trouver les NOTAM de votre secteur.

Toute carte contenant des données aéronautiques pour le vol conviendra, ce qui inclut les cartes aéronautiquesCasio D'infos Montre 9bwef Vintage A168wg Homme Plus Retro qSMVpGUz répertoriées sur le site Web de NAV CANADA.

Espace aérien contrôlé

Vous devez obtenir l’approbation du contrôle de la circulation aérienne pour les opérations dans l’espace aérien contrôlé.

Les pilotes de drone doivent maintenir la communication avec l’autorité du contrôle de la circulation aérienne lors du vol. Mm Cluse Strap Cls004 Helen 18 Kirchhofer H2EIYD9W

Zones où l’utilisation des drones est limitée

Aéroports, héliports et aérodromes

Un aérodrome est un lieu où un aéronef peut décoller et atterrir, ce qui comprend les aéroports, les héliports et les bases d’hydravions.

À moins de suivre une procédure établie de Transports Canada, vous ne pouvez pas utiliser un drone dans les conditions suivantes :

  • à moins de 5,6 kilomètres (3 milles nautique) d’un aéroport figurant dans le
    Supplément de vol – Canada;
  • à moins de 1,9 kilomètres (1 mille nautique) des héliports ou aérodromes réservés aux hélicoptères.

Il n’existe pas d’exigences en matière de distance pour les utilisations près des autres aérodromes. Les exploitants doivent maintenance une distance sécuritaire par rapport aux autres aéronefs en tout temps.

Parcs nationaux

Les pilotes de drone n’ont pas le droit de faire décoller ou atterrir leur drone dans un parc national.

Dans certains cas, le directeur d’un parc peut autoriser leur utilisation. Si vous souhaitez utiliser un drone dans un parc national, veuillez lire les documents sur l’utilisation des drones dans les lieux de Parcs Canada et communiquer avec Parcs Canada.

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Sites d’urgence

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Les pilotes de drone ne sont pas autorisés à faire voler un drone dans le périmètre de sécurité d’une opération policière ou d’intervention d’urgence, comme un accident de la circulation. Ils doivent également éviter les sites près de catastrophes (feux de forêt, inondations et tremblements de terre). Leur vol près de ces sites peut interférer avec les aéronefs d’intervention d’urgence ou le travail du personnel d’urgence.

Évènements annoncés

À moins de détenir un certificat d’opérations aériennes spécialisées qui leur permet de le faire, les pilotes de drone ne sont pas autorisés à faire voler un drone près ou au-dessus d’évènements annoncés, comme les concerts et les événements sportifs en plein air.

Liens connexes

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